Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Mystic Books, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au (14 rue de l’industrie, 31000 TOULOUSE), SIRET : 92370154400028 (ci-après le “Vendeur”), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet https://mysticbooks.fr/ (ci-après le “Client”).
Article 1 – Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés par le Vendeur sur le site internet. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client sur le site internet.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont décrits et présentés sur le site internet. Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la présentation des produits sur le site internet. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix des produits figurant sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer sa commande sur le site internet en suivant les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Le Client renseigne ses informations de livraison et de paiement.
- Le Client valide sa commande et effectue le paiement.
Le Vendeur confirme la commande au Client par email.
Article 5 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Le Client est redirigé vers le site internet du prestataire de paiement pour effectuer son paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison varie en fonction des produits sélectionnés et du stock disponible. Le Client est informé par email de l’expédition de sa commande. Après expédition, les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrés en France Métropolitaine.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le Client notifie son intention de se rétracter au Vendeur par email ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mystic Books, 14 rue de l’industrie, 31000 TOULOUSE.
Le Client renvoie le produit au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse au Client le montant de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de l’expédition du produit retourné.
Article 8 – Garantie légale
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le Client peut exercer son droit à la garantie légale de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit. Le Client peut exercer son droit à la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour exercer ses droits, le Client doit contacter le Vendeur par email ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mystic Books, 14 rue de l’industrie, 31000 TOULOUSE.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le site internet, les produits et les éléments de leur présentation (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, distribuer ou diffuser, en tout ou partie, les éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de :
- Dommages matériels ou immatériels causés par des tiers.
- Dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation anormale du produit.
- Dommages matériels ou immatériels résultant d’un événement